Le certificat d'engagement

Obligatoire depuis le 1er octobre 2022, le certificat d’engagement et de connaissance vise à réduire le nombre d’adoptions compulsives et, de fait, le nombre d’abandons. Que contient-il ? Quelles sont les conditions à connaître avant d’adopter un animal de compagnie (et, a fortiori, un lapin) ? Nous faisons le point dans cet article.
La loi a été promulguée le 30 novembre 2021,(Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale) et la mise en application obligatoire à partir du 1er octobre 2022 rentre dans le cadre de cette loi contre la maltraitance animale.
Cette loi stipule que :
« Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.
Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que le cessionnaire a signé le certificat d’engagement et de connaissance […]. La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.
Les animaux de compagnie mentionnés au deuxième alinéa du présent V sont les chats et les chiens ainsi que les animaux de compagnie précisés par décret*. »
*sont concernés : chiens, chats, furets, lapins et équidés.

En pratique 

Oui, parce que le monde législatif est merveilleux, mais nous avons besoin d’exemples concrets, que diable ! 
Nous disions donc : les futurs adoptants d’un animal de compagnie doivent signer un certificat d’engagement et de connaissance concernant l’espèce qu’ils souhaitent adopter : pour un furet, on signe un certificat d’engagement et de connaissance concernant les furets. Avant l’adoption d’un lapin, on signe… Un certificat d’engagement et de connaissance concernant les lapins. 

Quand doit-on le produire, et quand doit-on le signer ? 

Normalement, c’est lors de votre visite préliminaire (au refuge, à l’animalerie, à l’élevage…) qu’on vous le remettra. 
Vous devrez en prendre connaissance, le signer et le rapporter le jour de l’adoption à proprement parler. 
Attention : vous devrez attendre au moins 7 jours entre le moment où on vous a remis le certificat et le moment où vous pourrez adopter votre animal de compagnie. Cela, afin de vous permettre de prendre connaissance des besoins de l’espèce, de bien les comprendre, de les intégrer et d’être certain.e de vouloir vous engager à assurer le bien être de votre futur colocataire.

Mais j’ai déjà un chien/chat/furet/lapin/équidé 

Si vous avez adopté votre animal avant le 1er octobre 2022, vous n’avez pas signé de certificat d’engagement et de connaissance. Vous devrez donc en signer un pour toute nouvelle adoption, même si vous possédez déjà un animal de la même espèce. 
En revanche, si vous avez adopté un animal après le 1er octobre 2022, vous avez déjà signé un certificat. De fait, vous n’aurez pas à en signer un de nouveau. 

Pour les équidés, c’est un peu plus compliqué. Je vous laisse vous rendre sur le site du gouvernement pour plus d’informations. 

Qui le rédige ? 

Je possède l'ACACED Nac, et à ce titre c'est moi qui doit vous le remettre. 

Que contient-il ? 

Il détaille les besoins de chaque espèce et prodigue des conseils pour y répondre au mieux. Il indique également le coût moyen des achats à prévoir et des frais de santé à anticiper. 
La lecture complète de ce certificat est non seulement utile, mais elle fait partie du processus que devrait suivre tout futur adoptant : se renseigner sur l’espèce, vérifier qu’on ait bien les moyens de l’accueillir… C’est d’ailleurs vrai pour tous les animaux : nac (hamsters, souris, rats, octodons, cochons d’Inde…), oiseaux, poissons, tortues…